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               Le contrat de travail en apprentissage

Le contrat d'apprentissage : Un contrat de travail

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Un éventail d'incitations fiscales et financières

C'est un contrat à durée déterminée de type particulier, signé entre un employeur et un jeune. Il associe l'acquisition d'un savoir faire en entreprise et une formation générale, théorique et pratique dispensée au CFA de l'IGS

La formation, gratuite pour les jeunes, est financée par le versement de la taxe d'Apprentissage des entreprises et par une subvention de la région Rhône Alpes.

Recrutement :

. Jeunes âgés de moins de 26 ans désirant valider un diplôme d'état ou un titre homologué.
. La présélection des candidats peut être assurée par le CFA de l'IGS en fonction desbesoins de l'entreprise. La décision finale appartenant à l'entreprise


Grille de rémunération :

Age
1°année
2°année
3°année
16/17ans 25% du SMIC 37% du SMIC 53% du SMIC
18/20 ans 41% du SMIC 49% du SMIC 65% du SMIC
10 et plus 53% du SMIC* 61% du SMIC 78% du SMIC
* ou du minimum conventionnel

 



.Aide aux employeurs et aux apprentis :

 Depuis le 1° JUIN 2005, la région Rhône Alpes a commencé à attribuer des aides aux employeurs et aux apprentis (AEA).

Ces aides sont les suivantes
:
. Aide de base : 1000€ par année de contrat pour tout employeur du secteur public ou privé.

. Aide destinée à la formation des niveaux IV et V :

- 1000€ par année de contrat pour un apprenti préparant un diplôme de niveau V ( CAP, BEP, MC de niveau V , titre homologué ... )

- 500€ par année de contrat pour un apprenti préparant un diplôme de niveau IV ( BAC, BP, MC de niveau IV , titre homologué ... )

.
Aide pour la formation d'un apprenti de 18 ans au moins et "sans qualification".

- 1500€ par année de contrat
Le jeune doit avoir 18 ans au plus tard dans les 6 mois suivant la date d'embauche et ne doit pas avoir poursuivi sa scolarité au delà d'une classe de 3° ou une 1° année de CAP ou BEP.

. Aide pour la formation du maître d'apprentissage.

500€

Aide aux employeurs et apprentis

.Un crédit d'impôt jusqu'à 1000€ par apprenti :

Un crédit d'impôt de 1600€ par apprenti présent au moins 6 mois par an dans l'enreprise a été créé. Cette somme est portée à 1000€ lorsque l'apprenti bénéficie dun accompagnement personnalisé (CIVIS) ou si la qualité de ravailleur handicapé lu est reconnue.

.L'exonération de cotisations sociales :

. Pour les entreprises inscrites au Registre des métiers ou celles employant moins de 11 salariés, il est prévu une exonération de l'ensemble des cotisations patronales et salariales à l'exception des cotisations supplémentaires d'accidents du travail et de retraite complémentaire.

. Les autres entreprises sont exonérées des cotisations patronales et salariales de S.S. restent exigibles : les contibutions au FNAL (logement), le versement de transport, ainsi que les cotisations patronales d'assurance chômage et de retraite complémentaire.



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