Le contrat d'apprentissage,
caractéristiques et spécificités
|
 C'est un contrat à durée déterminée de type particulier, signé entre un employeur et un jeune. Il associe l'acquisition d'un savoir faire en entreprise et une formation générale, théorique et pratique dispensée au CFA de l'IGS
La formation, gratuite pour les jeunes, est financée par le versement de la taxe d'Apprentissage des entreprises et par une subvention de la région Rhône Alpes.
 Grille de rémunération :
Age |
1°année |
2°année |
3°année |
16/17ans |
25% du SMIC |
37% du SMIC |
53% du SMIC |
18/20 ans |
41% du SMIC |
49% du SMIC |
65% du SMIC |
10 et plus |
53% du SMIC* |
61% du SMIC |
78% du SMIC |
| * ou du minimum conventionnel |
|
|
|
Un éventail d'incitations fiscales et financières
L'exonération de cotisations sociales
Pour les entreprises inscrites au Registre des métiers ou celles employant moins de 11 salariés, il est prévu une exonération de l'ensemble des cotisations patronales et salariales à l'exception des cotisations supplémentaires d'accidents du travail et de retraite complémentaire.
Les autres entreprises sont exonérées des cotisations patronales et salariales de S.S. restent exigibles : les contibutions au FNAL (logement), le versement de transport, ainsi que les cotisations patronales d'assurance chômage et de retraite complémentaire.
Crédit d'impôt
Un crédit d'impôt de 600€ par apprenti présent au moins 6 mois par an dans l'enreprise a été créé. Cette somme est portée à 1000€ lorsque l'apprenti bénéficie dun accompagnement personnalisé (CIVIS) ou si la qualité de ravailleur handicapé lu est reconnue.
Aide pour la formation du maître d'apprentissage.
500€
|
Aide aux employeurs et aux apprentis
Depuis le 1° JUIN 2005, la région Rhône Alpes a commencé à attribuer des aides aux employeurs et aux apprentis (AEA).
Ces aides sont les suivantes :
Aide de base : 1000€ par année de contrat pour tout employeur du secteur public ou privé.
Aide destinée à la formation des niveaux IV et V :
- 1000€ par année de contrat pour un apprenti préparant un diplôme de niveau V ( CAP, BEP, MC de niveau V , titre homologué ... )
- 500€ par année de contrat pour un apprenti préparant un diplôme de niveau IV ( BAC, BP, MC de niveau IV , titre homologué ... )
Aide pour la formation d'un apprenti de 18 ans au moins et "sans qualification".
- 1500€ par année de contrat
Le jeune doit avoir 18 ans au plus tard dans les 6 mois suivant la date d'embauche et ne doit pas avoir poursuivi sa scolarité au delà d'une classe de 3° ou une 1° année de CAP ou BEP.
|
|
|
|
Contact